Journal officiel · Décret

Décret n°75-771 du 14 août 1975 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1975
Publié le22 août 1975
PublicationJORF du 22 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000876236
RéférenceDécret n°75-771 du 14 août 1975 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS, JO du 22 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-420 du 11 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).