Journal officiel · Décret

Décret n°79-370 du 2 mai 1979 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1979
Publié le11 mai 1979
PublicationJORF du 11 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516633
RéférenceDécret n°79-370 du 2 mai 1979 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS, JO du 11 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-420 du 11 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).