Journal officiel · Décret

Décret n°77-1517 du 28 décembre 1977 MODIFIANT LES ART. 1 (AL. 1) ET 5 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA COTISATION ET A LA GESTION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le3 janvier 1978
PublicationJORF du 3 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000885847
RéférenceDécret n°77-1517 du 28 décembre 1977 MODIFIANT LES ART. 1 (AL. 1) ET 5 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA COTISATION ET A LA GESTION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS, JO du 3 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-420 du 11 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).