Journal officiel · Décret

Décret n°72-426 du 18 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1972 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1972
Publié le26 mai 1972
PublicationJORF du 26 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677629
RéférenceDécret n°72-426 du 18 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1972 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS, JO du 26 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-420 du 11 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).