Journal officiel · Décret

Décret n°78-608 du 9 mai 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 62420 DU 11-04-1962: MONTANT DES COTISATIONS A VERSER A COMPTER DU 02-01-1978 AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES,PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1978
Publié le25 mai 1978
PublicationJORF du 25 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000876155
RéférenceDécret n°78-608 du 9 mai 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 62420 DU 11-04-1962: MONTANT DES COTISATIONS A VERSER A COMPTER DU 02-01-1978 AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES,PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS, JO du 25 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-420 du 11 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).