Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1981 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1981
Publié le28 avril 1981
PublicationJORF du 28 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675099
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