Journal officiel · Décret
Décret n°49-1259 du 27 août 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1949
NatureDécret
Signé le27 août 1949
Publié le20 septembre 1949
PublicationJORF du 20 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000319321
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Cité par 15 textes
Décret n°49-1259 du 27 août 1949 - art. 19 (Ab) · spec appli
Décret n°53-1099 du 5 novembre 1953 · modifie
Décret du 8 octobre 1954 · modifie
Décret n°56-810 du 6 août 1956 · modifie
Décret n°61-735 du 10 juillet 1961 · modifie
Décret n°62-1403 du 26 novembre 1962 · modifie
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 · application
Décret n°79-958 du 8 novembre 1979 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D644-1 (V) · concordance
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