Journal officiel · Décret
Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1970
NatureDécret
Signé le25 mars 1970
Publié le11 avril 1970
PublicationJORF du 11 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303570
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Cité par 7 textes
Arrêté du 24 juin 1970 · txt associe
Arrêté du 24 juin 1970 · txt source
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D623-5 (Ab) · concordance
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