Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ANNEXES AU PRESENT ARRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1981
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1981
Publié le6 mars 1981
PublicationJORF du 6 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293612
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1986 · modifie
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