Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1986 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689093
RéférenceArrêté du 10 décembre 1986 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 27 décembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 23 janvier 1981 · modifie
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