Journal officiel · Décret

Décret n°79-958 du 8 novembre 1979 REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1979
Publié le14 novembre 1979
PublicationJORF du 14 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335578
RéférenceDécret n°79-958 du 8 novembre 1979 REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 14 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Décret n°49-1259 du 27 août 1949 · modifie
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).