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Décret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DE TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1949
NatureDécret
Signé le30 mars 1949
Publié le2 avril 1949
PublicationJORF du 2 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300180
RéférenceDécret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DE TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 2 avril 1949Légifrance →

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Cité par 44 textes
Décret n°49-456 du 30 mars 1949 - art. 11 (Ab)
Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 3 (V)
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Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 3 (V)
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Décret n°58-265 du 10 mars 1958 · modifie
Décret n°60-664 du 4 juillet 1960 - art. 3 (V)
Décret n°61-150 du 8 février 1961 · modifie
Décret n°61-943 du 31 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 4 (M)
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 7 (V)
Décret n°65-746 du 2 septembre 1965 - art. 1 (V)
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 - art. 4 (V)
Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 3 (M)
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 - art. 4 (M)
Décret n°70-803 du 4 septembre 1970 - art. 4 (M)
Décret n°74-435 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°74-526 du 20 mai 1974 - art. 5 (M)
Décret n°78-446 du 20 mars 1978 · modifie
Décret n°79-958 du 8 novembre 1979 · modifie
Arrêté du 22 septembre 1980 · application
Arrêté du 23 décembre 1980 · application
Arrêté du 31 juillet 1981 · application
Arrêté du 4 mai 1982 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Décret n°83-677 du 18 juillet 1983 · modifie
Décret n°84-849 du 19 septembre 1984 - art. 3 (P)
Décret n°84-1112 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°84-1112 du 7 décembre 1984 · txt source
Décret n°85-1084 du 10 octobre 1985 - art. 3 (V)
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (M) · concordance

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