Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 APPROBATION DE LA DECISION DU 29-09-1982 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES PORTANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 A 10900FRS A COMPTER DU 01-07-1982 (ALLOCATION DE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 décembre 1982

Publié le28 janvier 1983

PublicationJORF du 28 janvier 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000653453

Référence

Arrêté du 31 décembre 1982 APPROBATION DE LA DECISION DU 29-09-1982 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES PORTANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 A 10900FRS A COMPTER DU 01-07-1982 (ALLOCATION DE VIEILLESSE), JO du 28 janvier 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · application