Journal officiel · Décret

Décret n°52-654 du 5 juin 1952 MODIFICATION DE L'ART. 3 (INAPTITUDE AU TRAVAIL) DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1952
Publié le8 juin 1952
PublicationJORF du 8 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000328551
RéférenceDécret n°52-654 du 5 juin 1952 MODIFICATION DE L'ART. 3 (INAPTITUDE AU TRAVAIL) DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 8 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).