Journal officiel · Décret

Décret n°52-602 du 23 mai 1952 AGENTS DE BUREAU DES PONTS ET CHAUSSEES DE 2E CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 mai 1952

Publié le27 mai 1952

PublicationJORF du 27 mai 1952

IdentifiantJORFTEXT000000844793

RéférenceDécret n°52-602 du 23 mai 1952 AGENTS DE BUREAU DES PONTS ET CHAUSSEES DE 2E CATEGORIE, JO du 27 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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