Journal officiel · Décret

Décret n°49-1586 du 10 décembre 1949 MODIFICATION DES ART. 7 ET 14 DU D. 49456 DU 30-03-1949 (DROIT A L'ALLOCATION VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1949
Publié le14 décembre 1949
PublicationJORF du 14 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505131
RéférenceDécret n°49-1586 du 10 décembre 1949 MODIFICATION DES ART. 7 ET 14 DU D. 49456 DU 30-03-1949 (DROIT A L'ALLOCATION VIEILLESSE), JO du 14 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
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