Journal officiel · Décret

Décret n°74-435 du 15 mai 1974 INSERTION AU CHAPITRE 1ER D'UN ART. 5 AU DECRET 49456 DU 30-03-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le16 mai 1974
PublicationJORF du 16 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000329129
RéférenceDécret n°74-435 du 15 mai 1974 INSERTION AU CHAPITRE 1ER D'UN ART. 5 AU DECRET 49456 DU 30-03-1949, JO du 16 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°74-436 du 15 mai 1974 · application
Décret n°74-436 du 15 mai 1974 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 22 février 1984 - art. ANNEXE ART. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).