Journal officiel · Décret
Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1950
NatureDécret
Signé le6 janvier 1950
Publié le10 janvier 1950
PublicationJORF du 10 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673145
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