Journal officiel · Décret
Décret n°79-283 du 2 avril 1979 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE (3840FRS A COMPTER DU 01-01-1979) ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702674
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · modification
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 2 (M) · modification