Journal officiel · Décret

Décret n°69-248 du 19 mars 1969 A PARTIR DU 01-01-1969 LE MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION DE LA CLASSE I DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES EST FIXE A 1260FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1969
Publié le23 mars 1969
PublicationJORF du 23 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694292
RéférenceDécret n°69-248 du 19 mars 1969 A PARTIR DU 01-01-1969 LE MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION DE LA CLASSE I DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES EST FIXE A 1260FRS, JO du 23 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).