Journal officiel · Décret
Décret n°80-371 du 20 mai 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES: 4400FRS A COMPTER DU 01-01-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703235
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · modification