Journal officiel · Décret

Décret n°70-192 du 9 mars 1970 A PARTIR DU 01-01-1970, LE MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION DE LA CLASSE I DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES EST FIXE A 1380FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1970
Publié le12 mars 1970
PublicationJORF du 12 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676705
RéférenceDécret n°70-192 du 9 mars 1970 A PARTIR DU 01-01-1970, LE MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION DE LA CLASSE I DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES EST FIXE A 1380FRS, JO du 12 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).