Journal officiel · Décret

Décret n°74-257 du 15 mars 1974 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 : TAUX DE COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1974
Publié le20 mars 1974
PublicationJORF du 20 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510725
RéférenceDécret n°74-257 du 15 mars 1974 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 : TAUX DE COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 20 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).