Journal officiel · Décret
Décret n°81-870 du 22 septembre 1981 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES POUR L'ANNEE 1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1981
Publié le24 septembre 1981
PublicationJORF du 24 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701458
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · modification
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 2 (M) · modification