Journal officiel · Décret
Décret n°82-680 du 2 août 1982 RELATIF AU MONTANT DES COTISATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1982
Publié le4 août 1982
PublicationJORF du 4 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859682
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · modification
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 2 (M) · modification