Journal officiel · Décret

Décret n°55-16 du 3 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 janvier 1955

Publié le6 janvier 1955

PublicationJORF du 6 janvier 1955

IdentifiantJORFTEXT000000672941

RéférenceDécret n°55-16 du 3 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950, JO du 6 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie