Journal officiel · Décret

Décret n°65-286 du 12 avril 1965 MODIFIANT LE DECRET 5028 DU 06-01-1950 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1965
Publié le16 avril 1965
PublicationJORF du 16 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675432
RéférenceDécret n°65-286 du 12 avril 1965 MODIFIANT LE DECRET 5028 DU 06-01-1950 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, JO du 16 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).