Journal officiel · Décret

Décret n°67-28 du 6 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1967
Publié le10 janvier 1967
PublicationJORF du 10 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674785
RéférenceDécret n°67-28 du 6 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 10 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · creation
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 3-7 (VD)
Arrêté du 13 avril 2011 - art. (M)
Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 5
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).