Journal officiel · Décret

Décret n°71-1125 du 30 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961 : COTISATION, CLASSE 1, ASSURANCES VIEILLESSE ET INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
PublicationJORF du 1 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513347
RéférenceDécret n°71-1125 du 30 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961 : COTISATION, CLASSE 1, ASSURANCES VIEILLESSE ET INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 1er janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).