Journal officiel · Décret

Décret n°76-360 du 16 avril 1976 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1976
Publié le24 avril 1976
PublicationJORF du 24 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678699
RéférenceDécret n°76-360 du 16 avril 1976 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 24 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).