Journal officiel · Décret

Décret n°71-133 du 11 février 1971 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1971
Publié le17 février 1971
PublicationJORF du 17 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334320
RéférenceDécret n°71-133 du 11 février 1971 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 17 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).