Journal officiel · Décret

Décret n°77-232 du 7 mars 1977 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328842
RéférenceDécret n°77-232 du 7 mars 1977 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 16 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
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