Journal officiel · Décret

Décret n°78-476 du 29 mars 1978 MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000874868
RéférenceDécret n°78-476 du 29 mars 1978 MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).