Journal officiel · Décret
Décret n°84-570 du 4 juillet 1984 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES A COMPTER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le7 juillet 1984
PublicationJORF du 7 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520372
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M) · modification
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 2 (M) · modification