Journal officiel · Décret

Décret n°83-772 du 25 août 1983 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1983
Publié le31 août 1983
PublicationJORF du 31 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507900
RéférenceDécret n°83-772 du 25 août 1983 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 31 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).