Journal officiel · Décret

Décret n°62-56 du 15 janvier 1962 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950: COTISATIONS DE LA CLASSE A POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1962
Publié le19 janvier 1962
PublicationJORF du 19 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305514
RéférenceDécret n°62-56 du 15 janvier 1962 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950: COTISATIONS DE LA CLASSE A POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 19 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · modifie
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