Journal officiel · Décret

Décret n°78-446 du 20 mars 1978 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864133
RéférenceDécret n°78-446 du 20 mars 1978 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 30 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 19 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).