Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES RELATIVE AU TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE AU 3EME ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le9 janvier 1981
PublicationJORF du 9 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293830
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES RELATIVE AU TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE AU 3EME ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 MODIFIE, JO du 9 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · application
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