Journal officiel · Décret

Décret n°50-1089 du 2 septembre 1950 MODIFICATION DES DECRETS PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE NO 481179 DU 19-07-1948 ET NO 49456 DU 30-03-1949 RELATIFS AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1950
Publié le5 septembre 1950
PublicationJORF du 5 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489029
RéférenceDécret n°50-1089 du 2 septembre 1950 MODIFICATION DES DECRETS PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE NO 481179 DU 19-07-1948 ET NO 49456 DU 30-03-1949 RELATIFS AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 5 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).