Journal officiel · Décret

Décret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 49456 DU 30-03-1949 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COTISATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1954
Publié le14 octobre 1954
PublicationJORF du 14 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886404
RéférenceDécret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 49456 DU 30-03-1949 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COTISATIONS), JO du 14 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).