Journal officiel · Décret

Décret n°61-150 du 8 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 (MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1961
Publié le12 février 1961
PublicationJORF du 12 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869488
RéférenceDécret n°61-150 du 8 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 (MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES), JO du 12 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).