Journal officiel · Décret
Décret n°60-664 du 4 juillet 1960 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES PHARMACIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1960
NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le9 juillet 1960
PublicationJORF du 9 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000299106
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 19 textes
Décret n°64-1366 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°67-630 du 31 juillet 1967 · modifie
Décret2004-461 · modifie
Aller plus loin
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