Journal officiel · Décret
Décret n°64-1366 du 30 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 60664 DU 04-07-1960 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PHARMACIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le1er janvier 1965
PublicationJORF du 1 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000330527
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-664 du 4 juillet 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-664 du 4 juillet 1960 - art. 2 (V) · modification