Journal officiel · Décret
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 RELATIF AU REGIME D'INVALIDITE DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET ORTHOPHONISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1968
NatureDécret
Signé le10 octobre 1968
Publié le12 octobre 1968
PublicationJORF du 12 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505149
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Cité par 33 textes
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