Journal officiel · Décret
Décret n°84-444 du 12 juin 1984 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES POUR 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1984
NatureDécret
Signé le12 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520457
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 - art. 2 (M) · modification
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