Journal officiel · Décret

Décret n°78-500 du 30 mars 1978 COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DE CERTAINS AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702668
RéférenceDécret n°78-500 du 30 mars 1978 COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DE CERTAINS AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 4 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).