Journal officiel · Décret
Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPEDISTES (CARPIMK)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 1984
NatureDécret
Signé le22 février 1984
Publié le29 février 1984
PublicationJORF du 29 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000868824
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · abroge
Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · abroge
Aller plus loin
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