Journal officiel · Décret

Décret n°81-830 du 3 septembre 1981 MONTANT DES COTISATIONS ANNUELLES DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1981
Publié le9 septembre 1981
PublicationJORF du 9 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878846
RéférenceDécret n°81-830 du 3 septembre 1981 MONTANT DES COTISATIONS ANNUELLES DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX POUR 1981, JO du 9 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).