Journal officiel · Décret

Décret n°76-363 du 16 avril 1976 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET ORTHOPHONISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1976
Publié le24 avril 1976
PublicationJORF du 24 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678701
RéférenceDécret n°76-363 du 16 avril 1976 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET ORTHOPHONISTES, JO du 24 avril 1976Légifrance →

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Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).