Journal officiel · Décret

Décret n°80-406 du 4 juin 1980 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1980
Publié le11 juin 1980
PublicationJORF du 11 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886193
RéférenceDécret n°80-406 du 4 juin 1980 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 11 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).